J.O. 114 du 17 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08509

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 14 mai 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

NOR : INTA0320128D


Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort exercées par M. Yves Rousset, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

Il est réintégré dans son corps d'origine.